J.O. 224 du 27 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 septembre 2006 portant maintien dans l'emploi, réintégration, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0601185D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er décembre 2006


M. le général de division Lacroix (Luc, Marie).

M. le général de division Dolo (Pierre, Yves, Anne).


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 2


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er octobre 2006


M. le général de brigade Maes (Thierry, Bruno, Marie, Joseph).


Article 3


Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :


Au grade de commissaire général de division

Pour prendre rang du 1er novembre 2006


M. le commissaire général de brigade Fournier (Claude, Yves). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 avril 2008.


Article 4


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 20 novembre 2006


M. le colonel du cadre spécial Goachet (Gilles, Marie, André).


Article 5


M. le général de brigade Bart (Jean-Jacques, Noël, Guillaume) est nommé chef de la division « doctrine et entraînement » au sein du commandement allié pour les opérations de l'OTAN à compter du 15 octobre 2006.

M. le général de brigade Martin (Jean-Michel, André) est nommé chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest à compter du 1er octobre 2006.

M. le général de brigade Guennec (Patrick, Marcel, Dominique) est nommé directeur adjoint à la direction générale des systèmes d'information et de communication à compter du 1er octobre 2006.


C. - MARINE NATIONALE


Article 6


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :



A compter du 1er octobre 2006


M. le vice-amiral d'escadre Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert).


A compter du 1er janvier 2007


M. le contre-amiral Lhuissier (Jean-Marie, Pierre).

M. le contre-amiral Levesque (Roger, Marie, Ignace).


A compter du 12 janvier 2007


M. le contre-amiral Lechat (Henri, Michel, Jean).


Article 7


M. le contre-amiral Valin (Gérard, Maurice, Bertie) est nommé sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine.

M. le contre-amiral Sirdey (Christian, Bernard, Jules) est nommé sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine.

M. le contre-amiral Arnould (Philippe, Paul, Henri) est nommé chef de la division « programmes interarmées » de l'état-major des armées à compter du 1er novembre 2006.

M. le commissaire général de 1re classe Lenoir (Bernard, Pierre, Marie) est nommé sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine et directeur central du commissariat de la marine.


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 8


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er octobre 2006


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Cazarré (Jean, Robert).


Article 9


Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade de général de division aérienne

Pour prendre rang du 1er novembre 2006


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Marbach (Patrick, André, Faustin). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 juillet 2008.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Lochet (René). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 juillet 2008.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Simon (Jean, Louis). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 juillet 2008.


Article 10


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Fresko (Patrick, René) est nommé directeur adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information à compter du 1er octobre 2006.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Silvy (Alain, Jean-Louis, Paul) est nommé officier général chargé des fréquences auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 11


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Le Saint (Bernard, Jacques, Marie), directeur régional du service de santé des armées à Brest, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées jusqu'au 31 mars 2007.

Article 12


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande :


A compter du 6 novembre 2006


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Perraud (Roger, Christian, Marie).


A compter du 1er décembre 2006


M. le pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale Pignon (Alain, Pierre).


A compter du 1er janvier 2007


M. le général de brigade du corps technique et administratif du service de santé des armées Théveny (Jean).


Article 13


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er novembre 2006


A M. le pharmacien chef des services de classe normale Chaulet (Jean-François, Georges, Jacques). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er novembre 2011.


Article 14


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er novembre 2006


A M. le médecin chef des services de classe normale Binder (Patrice, Raymond, Marie), nommé directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er octobre 2008.

A M. le médecin chef des services de classe normale Martin (Jacques, François), maintenu dans ses fonctions.



Article 15


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 21 novembre 2006


A M. le médecin chef des services de classe normale Morlain (Bernard, Jean, Pierre).


Article 16


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de chirurgien-dentiste général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 23 novembre 2006


A M. le chirurgien-dentiste chef des services de classe normale Kahl (Philippe, Louis).


Article 17


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Gouteyron (Jean-François, Noël, Hubert) est nommé inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air à compter du 6 novembre 2006.

M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Chaudiron (Françoise, Paule) est nommé directrice régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye à compter du 6 novembre 2006.


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 18


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et sur sa demande :


A compter du 31 décembre 2006


M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement Aliotti (Philippe, Michel, Jacques).


Article 19


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Delcourt (Eric, Gérard, Louis), placé en détachement, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 2006 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement.

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement de Leffe (Patrick, Guy, Marie), placé en détachement, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 2006 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Meunier (Henri-Luc), placé en détachement, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 2006 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gaspard (Nicolas, André, Roger, Pascal), placé en détachement, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 2006 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement.

Article 20


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :


Pour prendre rang du 1er novembre 2006

Au grade d'ingénieur général de 2e classe


M. l'ingénieur en chef de l'armement Martin (Olivier, Jean-Marie).


Article 21


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Buléon (Jean-Pierre) est nommé chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement.

Article 22


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie